Article 1 – Titre de l’Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Baionet
Article 2 – But de l’Association L’association a pour but : la promotion, l’utilisation et le développement du réseau Internet dans le respect de son éthique en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche ou d’éducation sans volonté commerciale.
Article 3 – Siège social Le siège social est fixé Chez Thierry Gosselin 3 Avenue Jouandin 64100 Bayonne France Il pourra être transféré sur décision du Bureau.
Article 4 – Membres de l’association L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs ou adhérents : Les membres fondateurs sont : Liste des membres fondateurs Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative et ils doivent s’acquitter de leur cotisation au même titre que les membres actifs. Toute personne ayant d’une façon ou d’une autre contribué à une modification profonde de l’association pourra être nommée membre fondateur de l’association sur décision prise à l’unanimité par les membres fondateurs vivants.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services éminents qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibératives Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par le règlement intérieur ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Aux diverses cotisations peut être ajouté un droit d’entrée défini par le règlement intérieur.
Article 5 – Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le règlement.
Article 6 – Radiation La qualité de membre se perd par : – la démission ; – le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; – la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
Article 7 – Les ressources de l’Association Elles comprennent : – le montant des cotisations ; – les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ; – les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ; – toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 8 Le Conseil d’administration L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins deux membres, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : a) un président b) un secrétaire c) un trésorier d) éventuellement des vice-présidents, trésoriers adjoints et secrétaires adjoints Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour s’exprimer au nom de l’association vis à vis de ses interlocuteurs ou des médias ainsi que d’ester en justice au nom de l’association. En cas de vacance de membres du bureau, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
Article 9 Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence ainsi que le vote d’un membre du Conseil peut être sous forme électronique, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 Pouvoirs du Conseil d’administration Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé : – de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale – de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale – de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire. Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 11 – Le Bureau Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil d’administration dont il prépare les réunions. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le président peut avec l’accord du bureau déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration, ou plusieurs, sur un thème, un projet ou vis-à-vis d’un interlocuteur défini. En cas de représentation en justice, un mandataire peut remplacer le président par procuration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement il est remplacé par le Président ou par un membre du Bureau désigné par le Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Bureau. En cas d’empêchement le Trésorier est remplacé par le Trésorier-adjoint, s’il y a lieu, ou par le Président, ou par un autre membre du Bureau désigné par le Président. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).
Article 12 – Les Assemblées Générales L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend : – les membres du Bureau ; – tous les membres de l’Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président. La présence d’un membre à une Assemblée peut être sous forme électronique conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.
Article 13 – Les Assemblées Générales Ordinaires. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’administration. Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les adhérents en faisant la demande par écrit, pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, ou voter par correspondance (sous forme électronique suivant les dispositions du règlement intérieur, ou par lettre adressée au Conseil d’Administration).
Article 14 – L’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si plus de la moitié des membres à jour de leurs cotisation étaient absents, alors les décisions de l’Assemblée dont le degré d’urgence le permettraient seraient soumises à l’approbation, par vote électronique, de l’ensemble des adhérents. Ce vote, à approbation implicite, se ferait à la majorité absolue des membres de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c’est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum des deux-tiers des membres n’était pas atteint, l’Assemblée serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et statuerait sur les points de l’ordre du jour qui le permettent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 – Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 16 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix. Fait à Bayonne le {date} en 3 exemplaires originaux. Les membres du Bureau: Président : Vice-président : Trésorier : Secrétaire : Le Président, Le Trésorier,